Notre société a mis en place la présente politique de protection des données personnelles afin d’informer les personnes physiques dont elle collecte et traite les données à caractère personnel sur, notamment, les données susceptibles d’être collectées, les traitements réalisés sur ces données, les personnes ou entités auxquelles notre société les communique et les droits dont bénéficient ces personnes physiques.
Cette Politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») et de ses textes d’application.
Dans le cadre de notre activité et du fonctionnement de notre site internet, nous sommes amenés à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant notamment nos prospects, clients, et autres partenaires contractuels (leurs dirigeants, associés et/ou membres de leur personnel), ainsi que les utilisateurs de notre site internet.
Ces données comprennent notamment des informations relatives :
Le cas échéant, il est précisé, au moment de la collecte des données si ces données sont nécessaires ou non au regard de la finalité concernée.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel, selon le cas :
Dans l’hypothèse où la personne physique, dont nous traitons les données à caractère personnel s’est opposée à un tel traitement, nous sommes néanmoins susceptibles d’être autorisés à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l’une des autres bases juridiques susvisées.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Nous communiquons ou sommes susceptibles de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
Nous ne transférons en dehors de l’Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.
Toutefois, dans l’hypothèse où nous serions amenés à transférer hors de l’Union européenne des données à caractère personnel que nous avons collectées, nous nous engageons, dans le respect des dispositions légales, à nous assurer (i) que le pays vers lequel le transfert est effectué assure un niveau de protection adéquat en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, (ii) en l’absence d’une telle décision, que des garanties appropriées, visées à l’article 46 du RGPD, ont été mises en place, ou (iii) à défaut de décision d’adéquation et des garanties appropriées susvisées, que le transfert des données entre dans l’une des hypothèses visées à l’article 49 du RGPD.
Nous ne conservons les données à caractère personnel collectées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur et sans préjudice des obligations légales de conservation et des délais de prescription.
Notamment, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection.
Un tableau indicatif des durées de conservation des données collectées par notre société figure en Annexe.
Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par nos soins dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
Toute personne concernée peut, en justifiant le cas échéant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact accessible sur le site internet www.bonbetend-receptions.com, par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à F3L BON BETEND - RGPD, 46 boulevard de la Romanerie 49124 Saint Barthelemy d’Anjou.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le responsable de traitement est la société F3L BON BETEND, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 euros, dont le siège social est situé 46 boulevard de la Romanerie 49124 Saint Barthelemy d’Anjou, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 853 012 383.
Président : société F3L Invest, représentée par M. Lionel GELINEAU, Gérant
Adresse de correspondance : adresse du siège social susvisée
Téléphone : 02 41 21 15 70
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Annexe
Tableau indicatif des durées de conservation
Finalité des traitements réalisés |
Durée de conservation |
Conservation des contrats conclus avec nos clients |
5 ans minimum 10 ans minimum lorsque le contrat est conclu avec un consommateur par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros |
Gestion des commandes Gestion des livraisons Gestion de notre facturation Comptabilité, gestion des comptes clients |
10 ans minimum |
Gestion de notre fichier clients Gestion et suivi de la relation commerciale avec nos clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux |
Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation, à des fins d’animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription |
Constitution et gestion de notre fichier de prospects |
3 ans maximum à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect |
Amélioration de la navigation et de l’expérience des utilisateurs de notre site internet Statistiques de mesures d’audience |
13 mois maximum |
Gestion des newsletters et autre communication de même nature |
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée |
L’envoi de sollicitations (emailings, appels téléphoniques, SMS, télécopies…) |
3 ans maximum à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect |
Bon Bétend Réceptions
46 Boulevard de la Romanerie
49124 St Barthélemy d'Anjou