Conditions générales de vente VAE VEL

Les présentes conditions générales de vente de F3L BON BETEND s’appliquent de plein droit à l’ensemble des commandes passées pour  la gamme VAE VEL. Elles sont disponibles sur simple demande. Le fait de passer commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente.  Elles sont applicables aux prestations VAE VEL (plateaux repas, traiteur …)

1-GARANTIE DE PRIX 

Les tarifs indiqués, valables pour l’année 2019-2020, sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la manifestation. Nos tarifs TTC tiennent compte des taux de TVA applicables à compter du 1^er janvier 2014 soit 10 % et 20 % .

2-PRODUITS

Les Plateaux Repas doivent être consommés dans les 2h après réception. Les commandes traiteur doivent être consommées sous 24h00. Dans les 2 cas, sous réserve de condition optimale de conservation : soit +4°C. Les photos ne sont pas contractuelles. En cas d’indisponibilité d’un produit, objet de la commande, F3L BON BETEND se réserve le droit de le remplacer par un produit de même nature et de valeur équivalente.

3-COMMANDE 

3.1 Modalités de réservation

L’ensemble des plateaux repas proposés par F3L BON BETEND peuvent être commandés au plus tard la veille (jours ouvrés) avant 16h00. Minimum de commande : 3 plateaux. Pour les commande le jour même vous pouvez commander jusqu’à 10 h 00 le plateau repas du Jour. Les commande traiteur doit impérativement être passée 72 h à l’avance.

Possibilité de commander le plateau du jour, contenu en carte blanche, jusqu’au jour J 10 h 00.

Les commandes sont effectuées directement sur notre site internet, dans nos bureaux, ou sur devis établi par nos services. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de l'acceptation de la commande par F3L BON BETEND et après encaissement de l’intégralité du prix ou d’un acompte de 30%. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

3.2 Modalités d’annulation 

Afin de modifier une commande, nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 02 41 21 15 70  au plus tard la veille (jours ouvrés) de la livraison, avant 12 H.

Pour toute annulation veuillez nous en informer par écrit 24h00 avant.

Toutes commandes passées le jour j ou annulées après le délai des 24h00 seront facturées.

4 ALLERGENES 

Nos cuisiniers travaillent régulièrement avec des produits contenant gluten, crustacés, œufs, poisson, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, mollusques. Nous ne pouvons pas garantir l’absence totale d’allergènes dans nos plats.

5- MATERIEL LAISSE A DISPOSITION 

Tout matériel laissé à votre disposition devra nous être retourné sous 24h00 ouvré, ou fera l’objet d’une reprise par nos soins facturée. 

6- FRAIS DE LIVRAISON : 

• ZONE 1 Angers er 1^ère couronne 
  • 15.90 € HT pour toute commande de moins de 10 plateaux repas
  • OFFERTS pour toute commande de 10 plateaux repas et plus
• ZONE 2 2^ème couronne angevine
  • 15.90 € HT pour toute commande de moins de 20 plateaux repas
  • OFFERTS pour toute commande de 20 plateaux repas et plus
• ZONE 3 hors agglomération angevine : tarif sur devis

7-MODALITES DE PAIEMENT

Sauf accord contraire, nos factures sont payables à réception soit par chèque bancaire à l’ordre de F3L BON BETEND, soit par virement sur l’organisme bancaire : F3L BON BETEND – CREDIT MUTUEL ANJOU ST SERGE

        IBAN : FR76 1027 8394 0100 0221 6400 213

        BIC : CMCIFR2A

En cas de retard de paiement, le client encourt des pénalités de retard sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal. Une indemnité pour frais de recouvrement de 40 TTC sera due pour tout paiement effectué après la date d’échéance figurant sur la facture.

Pour toute commande supérieure à 500 € HT hors frais de livraison, un acompte de 30% vous sera demandé. Le solde du prix est payable net sans escompte à réception de facture.

Clause attributive de juridiction

Toute contestation relative au présent contrat sera de la seule compétence du tribunal de situation de l’entreprise.