Préambule

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles F3L BON BETEND commercialise ses produits auprès de clients professionnels, par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse www.bonbetend-receptions.com.

Le client est tenu de lire attentivement les Conditions générales de vente avant d’utiliser le site internet et d’effectuer l’achat de produits. Les Conditions générales de vente contiennent des informations importantes sur les droits et obligations du client, ainsi que sur les limitations et exclusions de responsabilité de F3L BON BETEND.

La société F3L BON BETEND est une société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 euros, dont le siège social est situé 46 boulevard de la Romanerie 49124 Saint Barthelemy d’Anjou, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 853 012 383.

Téléphone : 02 41 21 15 70 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Définitions

Les termes et expressions utilisés dans les présentes avec une majuscule auront le sens suivant :

• « Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant l’achat d’un ou plusieurs Produit(s) sur le Site à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. 
• « Commande » : désigne l’achat de Produits par le Client sur le Site.
• « Compte Client » désigne le compte personnel créé par un Client sur le Site lui permettant de passer des Commandes et gérer les informations le concernant. 
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables aux relations entre F3L BON BETEND et le Client. 
• « Conditions Particulières » désignent les conditions particulières conclues entre F3L BON BETEND et le Client et ayant pour objet de compléter les CGV, précisant notamment les Produits commandés par le Client, les conditions tarifaires et de livraison. Les Conditions Particulières sont matérialisées par la page récapitulative de la Commande du Client, telle que confirmée par le Client au moment où il valide son paiement.
• « Contrat » désigne ensemble les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
• « Produits » désigne les Produits commercialisés par F3L BON BETEND tels que définis à l’Article 3.
• « Site » désigne le site internet www.bonbetend-receptions.com 

2. Application des Conditions Générales de Vente

Toute Commande par le Client sur le Site implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux CGV. Le Client renonce à se prévaloir de tout autre document qui n’aurait pas été établi ou accepté par F3L BON BETEND et qui lui sera donc inopposable.

Les CGV applicables à chaque Commande passée sur le Site sont celles accessibles en ligne au moment de la Commande et acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande. 

Il est rappelé au Client qu’il lui appartient de consulter, avant toute nouvelle Commande, la dernière version des CGV accessible sur le Site.

3. Produits
1. Définition des Produits

F3L BON BETEND commercialise les plateaux repas et les boissons présentés sur le Site. 

2. Consommation des Produits

Le Client est tenu de respecter les instructions, communiquées par F3L BON BETEND, de conservation et de consommation des Produits, en particulier, les indications de réchauffage, leur date limite de consommation (DLC) et, le cas échéant, leur durée de conservation après ouverture. Le Client est invité à respecter la date de durabilité minimale (DDM). En outre, en cas d’enlèvement des Produits directement par le Client, celui-ci s’engage à respecter strictement les conditions de transport et de conservation spécifiées par F3L BON BETEND.

Le Client est informé que des allergènes peuvent être présents dans les Produits. Il appartient au Client de se renseigner sur ses intolérances et allergies alimentaires et de veiller en conséquence à consulter la liste des ingrédients. Le Client peut contacter F3L BON BETEND par téléphone pour obtenir les informations sur la composition des Produits. 

3. Disponibilité des Produits

Les Produit présentés le Site sont disponibles à l’achat. 

Toutefois, malgré tout le soin apporté par F3L BON BETEND, un Produit indiqué comme étant disponible sur le Site est susceptible de se révéler indisponible après la Commande du Client.  

Dans ce cas, F3L BON BETEND en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera, le cas échéant, au Client des Produits d’une qualité et d’un prix équivalents aux Produits commandés. En toute hypothèse, dans le cas d’indisponibilité des Produits, le Client pourra solliciter le remboursement de toute somme versée au titre des Produits commandés.

4. Compte Client

Le Client doit avoir créé un Compte Client pour commander des Produits.

Au moment de la création du Compte Client, le Client doit communiquer des données à caractère personnel qui feront l’objet d’un traitement par F3L BON BETEND. Le Client doit mettre à jour en tant que de besoin les informations qu’il a renseignées. 

Le Client est seul responsable de la confidentialité des informations renseignées ainsi que de son identifiant et du mot de passe. Il s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin d’assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

5. Commande
1. Modalités de Commande 

Les commandes de Produits doivent être effectuées au plus tard avant 16 heures pour qu’ils soient disponibles le lendemain à la livraison ou à emporter. 

Une commande ne peut être acceptée qu’à condition qu’au minimum trois plateaux repas aient été commandés.

2. Processus de Commande 

Le Client qui Commande un Produit sur le Site doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les Produits ainsi que la quantité souhaitée et les ajouter au panier ;
2. Vérifier et valider son panier ; 
3. Se connecter à son Compte Client ou, le cas échéant, créer un Compte Client, 
4. Vérifier le détail de la Commande et la corriger le cas échéant ;
5. Choisir soit la livraison de la Commande soit le retrait de la Commande chez F3L BON BETEND à l’adresse indiquée en préambule ;
6. Compléter les informations de paiement demandées ;
7. Vérifier toutes les informations figurant sur la page récapitulative de la Commande, avant de valider le paiement, et confirmer ainsi la Commande avec obligation de paiement.

En validant sa Commande le Client accepte expressément et sans réserve les CGV. 

3. Traitement de la commande

Après paiement par le Client, celui-ci recevra dans les plus brefs délais un email confirmant la validation de son paiement et l’enregistrement de sa Commande et rappelant les détails de celle-ci. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de F3L BON BETEND constituent la preuve des transactions conclues avec le Client. Pour un paiement effectué en carte bancaire, les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières conclues avec le Client.

4. Annulation d’une Commande par le Client

Toute Commande entraîne un engagement ferme et définitif du Client et ne pourra donner lieu à aucune annulation.

5. Annulation d’une Commande par F3L BON BETEND

F3L BON BETEND peut refuser ou annuler un Commande pour tout motif légitime, notamment en cas de saisie incorrecte des données liées au paiement, de rejet du mode de paiement utilisé ou de non-réception par F3L BON BETEND dans les délais requis des renseignements complémentaires demandés le cas échéant pour valider le paiement.

Le Client devra supporter tous les coûts éventuels nécessaires à la résolution du problème, notamment en cas de refus de paiement de son établissement bancaire.

6. Conditions financières
1. Prix des Produits

Les Prix des Produits sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. F3L BON BETEND se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site.

Les prix sont en euros, entendus hors taxes et hors TVA. La TVA applicable au jour de la Commande est ajoutée au prix. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix toutes taxes comprises. Le prix s’entend également hors frais de livraison le cas échéant ou tout autre frais supplémentaire éventuel, frais qui sont spécifiés sur la page récapitulative de la Commande. 

2. Montant à payer

Le montant à payer par le Client est celui figurant sur la page récapitulative de sa Commande avant qu’il ne valide son paiement.

Il comprend notamment (i) le prix des Produits commandés, en euros hors taxes et toutes taxes comprises, (ii) les frais de livraison, ainsi que (iii) tous autres frais supplémentaires dûment spécifiés.

Le montant à payer relatif à une Commande est payable en euros et exigible en totalité au moment où le Client valide sa commande.

3. Modalités de paiement

Le paiement du prix des Produits s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express).

Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, F3L BON BETEND se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.

4. Sécurisation des transactions

Afin de protéger les données sensibles liées aux moyens de paiement, le Site fait l’objet d’un protocole de sécurisation des échanges SSL ("Secure Socket Layer"). F3L BON BETEND utilise le service de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

F3L BON BETEND n’a pas accès aux données sensibles liées aux moyens de paiement renseignées par le Client.

7. Livraison ou retrait des Commandes
1. Frais et modalités de livraison 

Les frais de livraison applicables aux Commandes de Produits sont indiqués sur la page récapitulative de la Commande avant validation du paiement par le Client. 

Les Produits commandés avant 16h00 seront livrés par F3L BON BETEND le lendemain avant 12h00. 

2. Retrait des Commandes

Les Produits commandés avant 16h00 sont disponibles le lendemain à partir de 11h00.

Toute Commande non retirée avant 16h00 sera considérée comme annulée. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

8. Traitement de données à caractère personnel 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, F3L BON BETEND est amenée, dans le cadre de l’exécution du Contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement par F3L BON BETEND, nécessaire (i) à l’exécution du Contrat et, le cas échéant, à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du Client, (ii) au respect des obligations légales et réglementaires incombant à F3L BON BETEND et/ou (iii) aux fins des intérêts légitimes de F3L BON BETEND.  

Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement par F3L BON BETEND bénéficie sur ces données notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’un droit à la portabilité ainsi qu’un droit à la limitation et un droit d’opposition au traitement effectué sur ces données.

Une information plus complète est disponible au sein de la Politique de protection des données personnelles accessible sur le Site. 

Toute demande d’information complémentaire ou d’exercice des droits susvisés doit être adressée par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à F3L BON BETEND - RGPD, 46 boulevard de la Romanerie 49124 Saint Barthelemy d’Anjou.  

9. Liens hypertextes 

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers présents sur le réseau Internet. Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité des utilisateurs du Site. F3L BON BETEND n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et ne peut en être tenue responsable.

10. Accessibilité du Site 

F3L BON BETEND s’efforce de permettre l’accès au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve de toutes interventions liées à la maintenance ou à la résolution de pannes, qui seraient nécessaires ou utiles au bon fonctionnement du Site. Les interruptions d’accès au Site ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnité pour le Client, de quelque nature que ce soit. 

En toute hypothèse, F3L BON BETEND ne peut garantir une disponibilité du Site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité des transmissions.   

La responsabilité de F3L BON BETEND ne saurait être engagée au titre de ce qui précède.   

En particulier, F3L BON BETEND n’est pas responsable du dysfonctionnement du Site dès lors que celui-ci est dû à une mauvaise utilisation par le Client et/ou à un dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout autre réseau de télécommunication utilisé par le Client. 

11. Cookies et autres traceurs

Les cookies ou traceurs sont des petits fichiers qui peuvent être déposés et/ou lus lors de l’utilisation du Site et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Le Site recourt à des cookies ou traceurs de sorte que : 

1. des informations stockées dans l’équipement terminal du Client sont susceptibles d’être lues et/ou enregistrées ; 
2. et/ou des informations relatives à la navigation du terminal du Client sur le Site sont susceptibles d’y être lues et/ou enregistrées.

Aux fins de ce qui précède, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, le Client doit donner son consentement exprès préalable sauf si ces actions ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique avec l’utilisateur le Client ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse du Client, auquel cas le Client en est informé. 

Le Client est ainsi informé, lors de l’ouverture du Site, par l’apparition d’un bandeau des finalités des cookies ou autres traceurs utilisés.

Le Client peut accepter tous les cookies, refuser tous les cookies ou personnaliser ses choix par finalité. Les choix du Client sont recueillis au moyen du bandeau cookies susvisé. La simple poursuite de la navigation sur le Site n’équivaut pas à un consentement. 

Le Client peut à tout moment revenir sur ses choix dans l’onglet « voir les préférences ».

Les choix du Client sont conservés pendant une durée d’un (1) mois, après laquelle il sera de nouveau demandé à l’Utilisateur de donner son consentement aux cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, le Client peut consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Force majeure et évènements assimilés

F3L BON BETEND pourra suspendre ou mettre fin à l’exécution du Contrat en cas de circonstances relevant de la force majeure, telle que cette notion est définie et interprétée par la loi et les tribunaux français. 

La responsabilité de F3L BON BETEND ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations, qui est due soit à un cas de force majeure soit au fait d'un tiers imprévisible et irrésistible. 

13. Assurances

F3L BON BETEND est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle.

Assureur : GENERALI

Couverture géographique du contrat : France métropolitaine.

F3L BON BETEND s’engage, sur demande du Client, à fournir une attestation d’assurance et à justifier du paiement des primes d’assurance correspondantes.

14. Dispositions générales
1. Non validité partielle

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, à l'exception de celle d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à contracter. 

2. Modification des Conditions Générales de Vente

F3L BON BETEND se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Par conséquent, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du Contrat.

3. Droit applicable – Juridiction 

Les Conditions Générales et, plus généralement, le Contrat sont soumis au droit français.

Les parties s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou la résiliation des présentes susceptible d'intervenir entre elles. 

A défaut de règlement amiable dans le délai de trente (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’ANGERS (France).